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Règlement du jeu : Article 1 – ORGANISATION
Apiunivers entreprise dont le siège social est situé au 59 bis, route de la
reine, Boulogne Billancourt (92) immatriculée au registre du commerce de
Nanterre sous le numéro siret 510 757 172 00018, organise des jeux, paris et concours gratuits
sans obligation d'achat.
Les jeux sont présentés sous forme de paris du le site www.apibet.com.
Les joueurs utilisent une monnaie virtuelle, les Chips, pour
réaliser les paris.
Les chips peuvent ensuite être échangées contre des cadeaux.
Ces paris sont ouverts Ă toutes les personnes physiques,
pour les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du
représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
Inscriptions et participation se font exclusivement en ligne
sur le site www.apibet.com
Article 2 – FONCTIONNEMENT DES PARIS
Pour devenir membre et participer, les joueurs devront
s'inscrire préalablement en ligne sur le site. Les joueurs recevront un e-mail
de confirmation d'inscription et verront leur compte créditer de 1 000
chips.
L'ouverture d'un compte sur www.apibet.com
est strictement limitée à un compte par personne physique (même nom, même prénom
et mĂŞme adresse).
Toute personne contrevenant à ce point s'exclu automatiquement du présent jeu
et ne peut prétendre en aucun cas à l'un des lots mis en jeu sur le site.
Les administrateurs se réservent le droit de supprimer les comptes multiples et/ou
de demander un justificatif d'identité et de domicile en cas de doute sur la
validité d'une inscription.
Les membres inscrits ont la possibilité de participer à des
paris ou de créer des paris.
2.1 Participation Ă un pari :
Les paris sont classĂ©s par thèmes sur le site www.apibet.com, le joueur peut participer Ă
autant de paris qu’il le souhaite.
Le joueur mise ses chips lors de la participation Ă un pari.
Il y a deux types de paris :
Les paris avec cotation : la cotation représente la
probabilité de réalisation et le facteur multiplicateur de la mise. La cote
peut varier de 1 à 100. Une cote de 1.1 et très probable une cote de 100 et
très peu probable. La cote multiplie la mise du joueur en cas de succès.
(ex : je mise 10 sur une cote de 1.5, je remporte 15)
La cote ne varie pas, elle est fixe durant toute la durée du
pari.
Les paris par partage : la mise est fixe, imposée par
le créateur du pari. Les joueurs ayant misés sur la bonne réponse se partage la
totalité des mises pariées. Le principe du pot commun.
(ex : 10 personnes mise 20, soit un pot de 200 chips, 5
ont trouvé la bonne réponse, ils gagnent 40 chacun)
Une date et heure indique la clôture du pari, il n’est pas
possible de participer à un pari après sa clôture.
Si dans un cas exceptionnel il est possible de connaître
l'issue de l'événement avant la clôture du pari, l’administration se réserve le
droit d'annuler purement et simplement les paris et de redistribuer leurs mises
aux membres ayant participé au pari.
2.2 La création d’un pari :
Chaque joueur à la possibilité de créer un pari sur le site www.apibet.com
Le formulaire de création d’un pari aiguille le créateur
dans la publication de son pari.
Il est possible de créer deux types de paris : Public,
tous les membres du site vont pouvoir participer, ou Privé, seul les membres
invités pourront participer au pari.
Le créateur choisi son mode de jeu, cotation ou partage,
voir paragraphe 2.1
Le créateur énonce sont pari, et les résultats possibles.
Il indique la date et l’heure de clôture du pari, 24h
minimum.
Il choisi la catégorie correspondante.
Lors de la création d’un pari par cotation, le créateur doit
indiquer le montant éventuel engagé dans le pari.
Si les sommes gagnées par les joueurs sont supérieures aux
sommes misées c’est ce montant maximum
qui sera utilisé.
Si les sommes gagnées par les joueurs sont inférieures aux
sommes misées, le créateur gagne des chips.
L’administration du site se réserve le droit d’annuler
purement et simplement, sans obligation de motivation, la création d’un pari.
Les sommes engagées par le créateur ou misées par les joueurs sont alors
récupérées par chacun des protagonistes.
A la fin du pari, après la clôture du pari par le créateur,
une évaluation est demandée à chaque participant. Un très rapide questionnaire
permet d’évaluer la qualité du pari, la rapidité du créateur. Une note générale
est associée à chaque créateur, indiquant la fiabilité du créateur.
Article 3 - ATTRIBUTION DES CADEAUX
Chaque joueur en jouant à des paris ou en créant des paris,
peuvent gagner des chips.
Lors que le joueur Ă suffisamment de Chips, il peut les
échanger contre l’un des cadeaux proposées. Le montant du cadeau sera déduit de
son compte et le cadeau lui sera expédié par la poste sous un délai de 15 jours
à l’adresse indiqué lors la sélection du cadeau.
L’administration du site se réserve le droit de demander un
justificatif d’identité à l’utilisateur avant l’envoi du cadeau.
Article 4 - RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
L’administration d’Apibet tranchera souverainement tout litige relatif au jeu
et à son règlement. Elle se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
de prolonger ou d'annuler les concours qu'elle organise ou les paris qu'elle
propose. L’administration d’Apibet ne saurait encourir une quelconque
responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa
volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler l'un ou l'autre
de ses concours ou paris en ligne, à les écourter, les proroger, le reporter ou
en modifier les conditions. Des additifs ou, en cas de force majeure, des
modifications, à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant les
paris ou concours.
Article 5 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La participation Ă ce jeu est libre et gratuite, sans obligation d'achat.
Les personnes qui le souhaitent pourront donc être remboursées du coût de leur
connexion, dans la limite d'une connexion par foyer par mois (mĂŞme nom, mĂŞme adresse).
Le remboursement de la
connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de
communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Ces
demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période
de 30 jours au plus tard suivant la clĂ´ture des paris ou la fin du ou des
concours, en écrivant à :
Apiunivers - 59 bis, route de la reine, 92100 Boulogne Billancourt
Pour être considérée comme valable, la demande de remboursement devra être
accompagnée des pièces suivantes : - Relevé d'identité bancaire (RIB) ou postal
(RIP) ou de caisse d'épargne (RICE)
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport en cours
de validité)
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom)
- Facture d'abonnement de l'opérateur téléphonique ou Internet, en précisant la
date et l'heure de la communication sur papier libre. Les frais de photocopie
seront remboursés sur demande sur la base de 10 centimes d'euro la page.
Le timbre utilisé pour l'envoi postal pourra également être remboursé, sur
demande, au tarif lent en vigueur à hauteur d'une participation par mois. Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les participants autorisent l'utilisation des informations recueillies sur eux,
en vue de l'établissement d'un fichier commercial par la société Apiunivers. En
application de la loi
Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données les
concernant. Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont
mineurs, peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que lesdites données
soient cĂ©dĂ©es Ă des tiers, par demande Ă©crite adressĂ©e Ă Apiunivers ou Ă
l'adresse email : admin @ apibet.com
Article 7 - LITIGES L’administration d’Apibet.com se réserve le droit de bloquer l'accès, d'exclure
du jeu ou même de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou
tenté de le faire.
Est considéré comme fraudeur :
- toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité, ou sous plusieurs
identités.
- toute personne ayant inscrit une tierce personne
- toute personne s'étant connectée sur le site par le biais d'un automate
d'appel ou de toute autre machine permettant de renouveler la participation de
manière déloyale sans son intervention physique
- Toute personne tentant de manipuler ou truquer les cĂ´tes des paris afin
d'optimiser ses gains, ou tous transferts de gains dissimulés par des paris
fictifs.
Article 8 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
Les informations qui vous sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du
Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne
pourront en aucun cas permettre la mise en cause de l’administration
d’Apibet.com et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects,
matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou
origine un usage d’apibet.com par vous-même ou par toute personne autorisée par
vous Ă utiliser apibet.com. Par usage, il convient d'entendre tout usage du
Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.
Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels
dommages et préjudices, sur le fondement d’une quelconque responsabilité
contractuelle.
La responsabilité du site www.apibet.com ne peut pas être engagée en cas de
préjudice technique ou de nuisance moral des utilisateurs.
L’administration d’Apibet tout comme les utilisateurs s’engagent à respecter
des principes éthiques : Intégrité, Tolérance et Respect.
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